L’année dernière, la CGT avait déjà dû faire un droit d’alerte pour obliger la Direction à mettre en place les mesures de protection nécessaires à l’entreprise.
Depuis le démarrage de la nouvelle chaîne de découpe, les élus CGT se sont aperçus que la direction avait supprimé des protections, ne respectait pas la distanciation physique, que des salariés ne pouvaient plus prendre leur pause, etc… Les élus CGT ont été obligés de refaire un nouveau droit d’alerte le 4 février 2021.
Des solutions ont été trouvées pour la quasi totalité des points soulevés, mais la CGT n’a pas signé la fin du droit d’alerte car un gros problème persiste concernant le nombre insuffisant de places dans les salles de pause. La direction voulait que les salariés mangent dans leur vestiaire !?
Inadmissible pour la CGT !? Tant sur le plan hygiène et respect des salariés, et en plus c’est interdit par la direction qui l’a écrit dans le règlement intérieur et c’est interdit par les normes alimentaires (IFS).
La CGT a saisi l’Inspection du Travail le 16 février, L’Inspecteur du travail a répondu le 17 février en rappelant les règles et obligations de l’employeur concernant le droit d’alerte.
Un CSE Extraordinaire doit être convoqué très rapidement par la Direction pour trouver une ou des solutions convenables.
A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du comité social et économique sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur.
L’inspecteur du travail met en œuvre soit l’une des procédures de mise en demeure prévues à l’article L. 4721-1, soit la procédure de référé prévue aux articles L. 4732-1 et L. 4732-2.
Dossier à suivre… mais suivi de près par la CGT !
